Actualité fiscale : Plan d'épargne en actions

Dans une instruction du 21 avril 1997 (BOI 5 FP/40), la Direction générale des impôts attire l'attention sur des abus qui auraient été constatés dans les conditions de fonctionnement de certains plans d'épargne en actions (PEA), afin de conférer une rentabilité exceptionnelle aux titres y figurant.

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Revue Banque n°582

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