Actualité fiscale : Nouveau régime fiscal des produits des contrats d'assur ...

A compter du 1er janvier 1998, le régime fiscal des produits des contrats assurance vie et des bons de capitalisation d'une durée au moins égale à huit ans est modifié. Sous réserve de mesures transitoires, les produits de contrats acquis après le 1er janvier 1998 seront soumis à l'impôt sur le revenu, sous déduction d'un abattement annuel de 30 000 francs (contribuable seul) ou 60 000 francs (couple marié), ou - sur option - au prélèvement libèratoire de 7,5 %.

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Revue Banque n°593

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