Actualité fiscale : les orientations fiscales du projet de loi de finances pour 2002

Sur le point d'être publiée dans sa forme définitive, le projet de loi de finances pour 2002 consolide un certain nombre d'acquis fiscaux antérieurs. Il comporte, par ailleurs, de nombreuses dispositions de toilettage, d'adaptation, ou de consécration d'une doctrine déjà établie.

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Revue Banque n°632

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