Actualité fiscale : Les fonds turbo : des limites de l'abus du droit à la responsabilité des ...

Par deux arrêts du 25 septembre 2002, publiés et commentés à la RJF n° 1 de janvier 2003, la Cour de cassation vient de consacrer la responsabilité des gérants et des dépositaires des fonds turbo vis-à-vis des souscripteurs des parts de ces fonds.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°652

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