Actualité fiscale : Investissements outre-mer. Secteur locatif intermédiaire

Les régimes d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer ont été aménagés, tant pour les particuliers que pour les entreprises, par les articles 32 et 36 de la loi du 12 avril 1996 portant diverses propositions d'ordre économique et financier, dont les dispositions ont été commentées par une instruction administrative du 7 février 1997 (BOI 4A-2-97 et 5B-6-97).

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Revue Banque n°581

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