Actualité fiscale : échanges de valeurs mobilières et de droit sociaux : régime du sursis d'imp...

Par instruction du 13 juin 2001 (BOI 5 C-1-01), l'administration a commenté les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux et d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers, issues de la loi de finances pour 2000 et codifiées aux articles 1500 A à 150-0 E du CGI.

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Revue Banque n°631

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