Actualité fiscale : Convention franco-britannique

Le taux du crédit d'impôt attaché aux dividendes de source britannique a été ramené de 25 % du montant des dividendes à 1/9e de ce montant. Une instruction du 11 juin 1999 (BOI 14B-5-99) apporte les précisions suivantes sur les conséquences de cette réforme pour les résidents de France.

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Revue Banque n°607

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