Actualité fiscale : Contribution pour le remboursement de la dette sociale. Bons ou cont...

Les produits des bons ou contrats de capitalisation, ainsi que des placements de même nature dans le domaine de l'assurance vie, sont soumis à la CRDS selon des règles particulières commentées par l'administration dans une instruction du 4 février 1997.

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Revue Banque n°583

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