Actualité fiscale : Calcul des plus-values par les intermédiaires financiers dans le cadre de l...

Tenant compte des difficultés que pourraient rencontrer certains contribuables qui, du fait de l'abaissement du seuil d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, devraient pour la première fois déclarer le montant de leurs plus-values, le service de la législation fiscale a décidé la mise en place d'un dispositif forfaitaire de calcul.

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Revue Banque n°577

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