Actualité fiscale : Associations et organismes sans but lucratif
- Le 01/12/1998
- Revue Banque
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Compte tenu de l'évolution de secteur associatif et de la jurisprudence, l'Administration, dans une instruction du 15 septembre 1998, expose les critères qu'il convient désormais de prendre en considération pour apprécier si un organisme sans but lucratif (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et TVA).
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