Actualité fiscale : Associations et organismes sans but lucratif
Créé le
01.12.1998-
Mis à jour le
03.12.2004Compte tenu de l'évolution de secteur associatif et de la jurisprudence, l'Administration, dans une instruction du 15 septembre 1998, expose les critères qu'il convient désormais de prendre en considération pour apprécier si un organisme sans but lucratif (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle et TVA).