Actualité fiscale : Aménagement du régime d'incitation fiscale à l'investissement outre-mer

L'article 18 de la loi de finances pour 1998 a inséré dans le code général des impôts un article 163 terdecies aménageant sur plusieurs points le régime d'incitation fiscale aux investissements réalisés à compter du 15 septembre 1997 dans les Dom-Tom (régime actuel).

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Revue Banque n°592

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