Actualité fiscale : Aménagement du régime fiscal des bons anonymes

Par instruction du 27 mai 1998, l'administration commente les dispositions de l'article 97 de la loi du 30 décembre 1996 subordonnant la non-application du régime de l'anonymat à une option exercée, non plus lors du paiement, mais dès l'émission ou dès la souscription et à une absence de cession à titre onéreux des bons de contrats jusqu'à la date de leur remboursement.

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Revue Banque n°595

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