ACTUALITÉ COMPTABLE: Traitement: Le nouveau régime des plus-values à long terme

? La réforme de la taxation des plus-values à long terme conduit à la suppression progressive de la taxe de sortie (exit tax), et à son remplacement par une taxe exceptionnelle de 2,5 %. Le Comité d'urgence du CNC a été saisi de la question des conséquences comptables et a fait connaître sa position le 2 février dernier. ? Le nouveau dispositif, créé par la loi de finances pour 2005, prévoit des modifications comptables pour le prêt à taux zéro.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°667

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