Comptabilité

2016, année de mise en œuvre de la réglementation sur la résolution, mais laquelle ?

L’année 2016 marque l’entrée en vigueur des règles relatives aux instruments de renflouement interne (bail-in) et aux exigences minimales en fonds propres et passifs éligibles (MREL) en Europe. Pour autant, les modalités de mise en œuvre de cet outil ne sont pas encore définitivement figées et constituent une gageure tant pour les établissements concernés que pour les législateurs et les autorités de supervision et de résolution.

1. Comparaison entre MREL et TLAC

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Revue Banque n°796

Banque de détail : le modèle de distribution évolue

Parmi les « outils » de la résolution, le renflouement interne (bail-in) est apparu comme un élément clé et novateur : il permet à l’autorité de résolution de faire supporter les pertes et les besoins de recapitalisation aux détenteurs de certains instruments de dette, si les fonds propres et prêts les plus subordonnés ne sont pas suffisants. Ainsi, les fonctions critiques d’un groupe bancaire doivent pouvoir être préservées sans faire appel aux deniers du contribuable et sans mettre en risque la stabilité des marchés financiers.La fiabilité de cet outil repose sur la définition, en amont ...
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