La création d’un dispositif d’assurance contre les risques exceptionnels tels que les pandémies souhaité par Bruno Le Maire mobilise les assureurs. La FFA vient de créer un groupe de travail pour alimenter les consultations menées par Bercy sur ce projet qui soulève de nombreux sujets de réflexion.
Parmi les plus importants, figure notamment le type d’évènement qui peut enclencher un tel dispositif. « Ce produit peut s’analyser sous différentes focales : celle d’un risque sanitaire qui est celui actuellement mis en avant, mais aussi comme la conséquence d’une décision politique, celle de la fermeture administrative des entreprises et donc le quasi arrêt de l'économie. Rappelons que les entreprises ont déjà enregistré des pertes d’exploitations avec la crise de gilets jaunes » explique Bertrand de Surmont, président du syndicat professionnel PLANETE CSCA, qui participe aux deux instances de réflexions, auprès de la FFA et de Bercy. « En outre nous suggérons d'inclure dans la réflexion le risque cyber : aujourd’hui une grande partie des salariés sont organisés en télétravail, mais avec des brèches de sécurité nombreuses. Il faut intégrer tous ces risques dans la réflexion même si leur fréquence d’occurrence et leur intensité peuvent être très différentes entre une pandémie, une crise sociale ou une attaque cyber. »
L’assiette pour estimer le préjudice est un autre point important : faut-il prendre en compte les pertes d’exploitation estimées ou plutôt l’impact sur le PIB ? La dimension peut fortement varier selon la référence choisie. Seule certitude, quelles que soient les hypothèses, les assureurs ne pourront pas répondre à la totalité des besoins. « Ils devront certes déterminer le quantum de primes qui pourront être collectées pour répondre dans le temps à cet aléa, mais en amont de ce dispositif assurantiel, les entreprises et principalement les grands groupes auront probablement un rôle à jouer en termes de provisionnement du risque sanitaire et au niveau des captives d’assurance qui devront aussi pouvoir être utilisées pour ce risque » estime Bertrand de Surmont. En outre, comme cela se passe déjà dans d’autres régimes d’assurance comme le Cat Nat (assurance des catastrophes naturelles) et le GAREAT (assurance des risques d’attentats et d’actes de terrorisme), la contre garantie de l’État est jugée indispensable à partirr d'un certain niveau de sinistres.
En ce qui concerne le financement, une piste possible serait de s’inspirer du régime GAREAT qui consiste en un fonds alimenté par des contributions prélevées sur les primes des contrats d’assurance des entreprises. Pour Bertrand de Surmont, « cette assurance devrait être obligatoire, car en termes de financement et de mutualisation principe de base dans l’assurance, il est important d’avoir une population d’assurés la plus large possible. Rappelons qu’aujourd’hui seules 50 % des entreprises françaises sont assurées en perte d’exploitation et moins de 15 % ont souscrit une assurance contre les risques cyber ».
Quelles seront les victimes embarquées dans le dispositif ? Les préconisations de PLANETE CSCA consistent à couvrir tous les créateurs de PIB : entreprises, artisans, commerçants, entrepreneurs individuels ainsi que les associations, à l’exclusion des particuliers qui bénéficient d’autres formes de soutien de la part de la puissance publique.
Enfin d’autres points devraient être abordés par exemple sur les possibilités ouvertes par l’assurance paramétrique compte tenu de la typologie de ce type de risque. Celle-ci consiste à fixer des paramètres qui permettent de déclencher de façon rationnelle le dispositif d’assurance. Dernier point souligné par Bertrand de Surmont, « les assureurs, les réseaux de distributeurs et les courtiers devront renforcer la communication précontractuelle et contractuelle pour qu’à l’avenir aucun client ne puisse dire qu’il ne savait pas ce qui était inclus ou non dans son contrat d'asssurance ».
Bercy souhaite avoir un premier état des lieux des points de réflexion autour de ce nouveau régime exceptionnel d’assurance d’ici à fin juin 2020.
