Union des marchés de capitaux : l'Europe cherche sa voie

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Union des marchés de capitaux : l'Europe cherche sa voie

La croissance et l'emploi ne se relanceront pas sans un accès facilité au financement, estime la Commission fraîchement élue. D'où l'initiative de l'Union des marchés de capitaux, visant une meilleure allocation de l'épargne vers l'économie réelle à travers les 28 États membres. Jusqu'où doit aller cette union ? Quelles harmonisations implique-t-elle ? Que peut faire l'industrie ? Autant de questions que se sont posées les parties prenantes lors d'une consultation achevée en mai, dans le but de donner corps à ce projet de longue haleine.

Union des marchés de capitaux

Le projet est si important pour le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qu’il l’a inscrit dans le titre même du commissaire qui devra lui donner vie : Jonathan Hill est en effet en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux (UMC). L’initiative lancée le 18 février dernier sera un fil rouge tout au long de la mandature Juncker et une pierre angulaire de sa politique de retour à la croissance et à l’emploi. Un marché unique où le capital peut librement circuler entre les 28 États membres ; l’ambition n’est pas nouvelle (lire encadré "Un vieux débat"), mais elle a toujours buté sur des réticences nationales face à une concurrence qui effraie. Le contexte a changé toutefois. Le projet d’Union bancaire, certes sur le périmètre moins  ambitieux de la zone euro, a montré que l’on pouvait prétendre à plus de fédéralisme en matière de services financiers. La fermeture, au cœur de la crise, de certains marchés très intégrés, comme le marché interbancaire, a montré l’importance de cette libre circulation. Benoît Cœuré, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE), va même plus loin : « Cette crise n’aurait jamais eu des effets aussi graves sans la forte fragmentation des marchés financiers qui a été observée en particulier entre 2010 et 2012. […] Si nous voulons véritablement tirer les leçons de la crise, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un retour à la situation qui l’a précédée. Il faut rebâtir le système tel qu’il aurait dû être conçu pour éviter cette crise, ou du moins en amortir les chocs économiques au lieu de les amplifier », écrit-il dans la Revue de stabilité financière [1].

Désintermédiation : au service de la croissance ?

Surtout, la question du financement des entreprises européennes, au premier rang desquelles les PME, est au cœur des préoccupations : il s’agit de les rendre moins dépendantes des banques et d’étendre la palette d’outils à leur disposition pour limiter le choc en cas de crise bancaire. Mi-2014 en Grèce, moins d’un quart des PME ont obtenu les financements qu’elles souhaitaient de leur banque [2]. Ce chiffre monte péniblement à 40 % aux Pays-Bas et en Irlande. Une situation que ne connaît pas la France, avec près de 80 % des demandes satisfaites, mais l’inconnue demeure la capacité du système bancaire à faire face aux besoins en cas de reprise. Devant le Sénat français, le 21 mai, Jonathan Hill se voulait rassurant pour les établissements bancaires : « Là où les banques locales accordent des financements aux PME, il n’est pas question de perturber ce système. Mais il faut pouvoir offrir différentes options aux entreprises, en fonction de leurs besoins. Pour certaines, la banque locale est parfaite. D’autres auront besoin de capital risque ou de marchés publics. » Si l’initiative est positivement accueillie par l’industrie et les pouvoirs publics, des voix dissonantes se font toutefois entendre du côté de la société civile, à l’instar du contre-lobby Finance Watch, qui doute des bienfaits de cette désintermédiation (lire l'article).

En plein débat sur le Brexit, quelle UMC ?

Concrètement, l’UMC est une somme de sous-projets hétérogènes, parfois dépendants les uns des autres, et chacun à des stades d’avancement variés. Ce qui explique que la première action de Jonathan Hill a été de mener une consultation aux questions très ouvertes pour baliser le terrain. Cinq priorités « de court terme » ont été mises en avant : simplifier le prospectus nécessaire pour lever des fonds sur les marchés, faciliter l’évaluation de la solvabilité des PME afin d’attirer les investisseurs, relancer une titrisation de haute qualité, promouvoir les fonds d’investissement à long terme (ELTIF) et développer le marché européen des placements privés. Certaines feront l’objet d’une action réglementaire du Commissaire Hill (les sujets Prospectus et Titrisation sont les plus avancés). Le Britannique n’exclut d’ailleurs pas de faire évoluer des règles prises sous la précédente mandature s’il s’avérait qu’elles entravent le retour de la croissance. D’autres aspects de l’UMC pourraient davantage relever d’initiatives propres à l’industrie, à l’instar des placements privés. D’autres questionnements enfin, comme ceux sur le droit des faillites, sont bien plus structurels et nécessitent, de la part de la Commission, une « approche pragmatique » qui reste encore floue. Jonathan Hill a promis un plan d’action pour la fin de l’été. L’agenda est plus que difficile pour un projet qui doit mettre d’accord les places financières d’Europe continentale et la puissante City londonienne, et on voit difficilement comment faire concrètement avancer les débats alors même que l’avenir du Royaume-Uni dans l’Union européenne est en suspens.

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

[1] Benoît Cœuré, « Achever l’intégration du marché des capitaux », Revue de stabilité financière n° 19, avril 2015.

[2] « Survey on the access to finance of enterprises », BCE, données avril-septembre 2014.

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