Désintermédiation

Qui veut prendre la place des banques?

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Qui veut prendre la place des banques?

Des fonds d'investissement qui obtiennent le droit d’octroyer des prêts (et réclament celui d'emprunter pour prêter!), des assureurs français qui pourraient bientôt se libérer du carcan Solvabilité 2, un crowdfunding en croissance... Des acteurs non bancaires concurrencent les banques pour financer l’économie.

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Ils viennent à peine d'obtenir le droit d'octroyer des prêts que les gérants d'actifs français pensent déjà au coup suivant : être autorisés à emprunter pour prêter. Les sociétés de gestion ont clairement trouvé leur place dans le mouvement de désintermédiation qui redistribue les cartes du financement de l'économie. Les Asset Managers créent des fonds de prêts (l’argent prêté allant financer des entreprises, de l’immobilier, des infrastructures…). Jusqu'à présent, les fonds acquièrent des prêts auprès des banques. Demain, ils pourront octroyer eux-mêmes des prêts. Le principe est d’ores et déjà acquis pour certains organismes de titrisation (OT), fonds de capital-investissement et fonds professionnels spécialisés, qu’ils soient ou non labellisés ELTIF [1] mais la France doit encore définir dans quel cadre réglementaire. Le décret qui va répondre à cette question est attendu pour le début du second semestre 2016 et les sociétés de gestion cherchent à obtenir le droit d'emprunter pour prêter. Bruno Bézard, directeur général du Trésor, affirme dans son interview son opposition à l’idée que les fonds puissent adopter un modèle « emprunter pour prêter » mais, ajoute-t-il, « l’interdiction d’“emprunter pour prêter” ne doit pas empêcher un fonds de procéder à des emprunts de liquidité ».

Très présents, en tant qu’investisseurs, dans ces fonds constitués de prêts, les assureurs pourraient bientôt libérer leur activité de Retraite supplémentaire (articles 83, contrats Madelin…) du joug de Solvabilité 2. Bercy a en effet pris conscience de l’inadaptation de Solvabilité 2 aux activités retraite des assureurs. Le ministère projette de donner aux assureurs la possibilité de placer leurs activités de retraite sous un régime prudentiel ad hoc. Celui-ci est en cours de conception au ministère qui s’inspire pour cela de Solvabilité 1. L’assureur A2GR-La mondiale, soumis actuellement à Solvabilité 2, et investi dans des fonds de prêts pour des durées de 7 à 10 ans, pourrait dans un cadre prudentiel proche de Solvabilité 1 pour ses activités Retraite, investir à plus long terme.

Selon une estimation de l’Observatoire des fonds de prêts à l’économie, ces véhicules auraient levé plus de 20 milliards d’euros depuis 2013 [2]. Mais l’ensemble des prêteurs non bancaires comprend également les assureurs qui ne passent pas par un fonds pour acheter des prêts bancaires mais font affaire directement avec des banques.

Tous ces crédits qui, en réalité, ne sont plus au bilan des banques, demeurent inclus dans les statistiques publiées par la Banque de France sur les encours de crédit bancaire (882 milliards d’euros à février 2016). Ce chiffre comprend tous les crédits bancaires octroyés aux sociétés non financières, qu’ils soient ou pas conservés par les banques à leurs bilans.

Les assureurs peuvent également octroyer directement des prêts, mais cette faculté semble peu utilisée, même depuis la réforme de l’été 2013 du Code des assurances.

Autre nouveau prêteur non bancaire : le crowdfunding. Ses encours continuent de croître à un rythme exponentiel. Ils ont doublé entre 2014 et 2015, mais les montants demeurent faibles : moins de 200 millions d’euros pour la partie « prêts » (crowdlending) en 2015.

Difficile de dire aujourd’hui si ces prêteurs non bancaires constituent l’amorce d’une révolution ou s’ils vont demeurer marginaux.

 

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Un règlement européen entré en application dans l’ensemble de l’Union européenne le 9 décembre 2015 crée les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF) qui peuvent octroyer des prêts.

[2] Source : ACOFI Gestion, membre de l’Observatoire des fonds de prêts à l’économie (instance informelle regroupant notamment des gérants d’actifs qui participent au financement alternatif de l’économie). Cet Observatoire ne comptabilise que les fonds de prêts à l’économie tels qu’ils sont définis par le Code des assurances.

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