Quelles informations sur les caractéristiques essentielles du contrat de crédit à la consommation doivent figurer dans l’encadré inséré au début du contrat ?

Pour éclairer le consommateur sur le coût du crédit à la consommation, le contrat de crédit comporte, depuis la réforme opérée par la Loi Lagarde du

1er juillet 2010, un encadré inséré en début de contrat informant l’emprunteur des caractéristiques essentielles du contrat (L. 311-28 devenu L. 312-28 C. cons.), sous peine de déchéance du droit aux intérêts (art. L. 311-48 devenu L. 341-8 C. cons.). Bien que la liste des informations devant figurer dans cet encadré ...