Tout a déjà été dit, ou presque, sur la blockchain. Les régulateurs eux-mêmes s’intéressent de plus en plus à ce
La France reste à la traîne en matière de marchés boursiers. Avec l’absorption par le NYSE d’Euronext, la Place de Paris avait fini de compter parmi les centres financiers mondiaux. Leur séparation n’a fait qu’illustrer la relégation de Paris : à la 32e place mondiale, après avoir figuré dans les cinq premières il y a une dizaine
Des économies à réaliser
Il existe un moyen de redonner du lustre à la Place de Paris : en faire le centre le plus attractif en matière de blockchain. L’enjeu est le positionnement des infrastructures de marché face à une technologie qui bouleverse les business model existants, du fait de la baisse du coût marginal des transactions. Certaines études estiment que le coût pour les acteurs des marchés financiers pourrait diminuer de 20 milliards de dollars par
Les économies à réaliser semblent particulièrement importantes dans les opérations de règlement-livraison. Par ailleurs, le Nasdaq Linq a montré qu’il était possible de développer une Place de marché pour les titres non cotés en se basant sur une blockchain. Il devrait aussi être possible d’étudier ultérieurement l’utilisation de cette technologie dans les opérations effectuées au sein d’un dépositaire central de titres afin d’authentifier les inscriptions en compte qui y figurent de la même manière qu’un écrit authentique. Cette reconnaissance des inscriptions en compte dans les livres ouverts chez un dépositaire central de titres couplée à l’utilisation d’un système de règlement-livraison donnerait une sécurité à la circulation des titres, réduisant le risque de fraude et de manipulation.
Certes, le recours à cette technologie nécessite quelques adaptations au niveau de la réglementation européenne du postmarché. L’ESMA vient d’ailleurs de publier une étude d’où il ressort qu’en l’état actuel des textes, il est difficile pour un acteur utilisant la blockchain dans les activités de postmarché de ne pas tomber sous le coup d’un statut
Un cadre législatif favorable
Mais la blockchain peut aussi être utilisée hors des marchés financiers pour les titres non cotés. Rien n’est cependant possible sans disposer d’un cadre législatif favorable à son utilisation. À cet égard, deux initiatives législatives récentes doivent être signalées.
La première est l’expérimentation de la technologie de la blockchain avec les « mini-bonds », ces titres créés par l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse. Ce sont des nouveaux instruments de financement pour les entreprises, dont le régime a été modernisé. L’idée est de permettre aux PME de se financer via des plates-formes de crowdfunding en recourant à l’épargne publique, dans une limite annuelle qui sera précisé par décret, a priori 2,5 millions d’euros par an. Il ne peut s’agir que d’un complément au crédit bancaire classique. L’ordonnance permet aux émetteurs de minibons de recourir à la technologie de la blockchain pour l’émission et la cession de ceux-ci.
La seconde initiative tient en un amendement gouvernemental visant, dans le cadre de la loi Sapin II, à utiliser la blockchain dans les opérations sur titres non cotés. Il s’agit de tirer les conséquences de la dématérialisation de titres de 1983 en recourant à cette technologie nouvelle qui permettrait aux émetteurs de disposer d’une traçabilité certaine et infalsifiable de leur registre des mouvements de titres nominatifs, et aux actionnaires et obligataires, une instantanéité et une sécurité totale entre le transfert de propriété et le règlement. Comme on le sait, la tenue des comptes de titres non cotés est aujourd’hui assurée par l’émetteur lui-même, à charge pour ce dernier de s’occuper directement du registre des mouvements de titres, ou d’en confier le soin à un tiers mandataire (expert-comptable, notaire, avocats, banques ou autres).
En pratique, cette tenue du registre s’effectue la plupart du temps sous un format papier. Ainsi, alors que les titres sont eux-mêmes dématérialisés depuis plus de 30 ans, le registre qui constate le nombre de titres en circulation et les mouvements de titres entre actionnaires reste la plupart du temps matérialisé sous une forme papier. L’idée de l’amendement est de supprimer toute présence papier de l’émission des titres jusqu’à leur