Proposition de modification des directives OPCVM et AIFM

La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification des directives AIFM et OPCVM en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, l'information prudentielle, la prestation de services de dépositaire et de conservation et l'octroi de prêts par des fonds d'investissement alternatifs. Les gestionnaires d'OPC doivent dès maintenant tenir compte des modifications prévisibles dans la structuration de leurs fonds et anticiper sur la réforme à venir.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, l'information prudentielle, la fourniture des services de dépositaire et de conservation et l'octroi de prêts par des fonds d'investissement alternatifs.

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Revue de l'article

Afin de garantir une application uniforme des exigences requises par la directive 2009/65/CE[1], dite directive OPCVM, et la directive 2011/61/UE[2], dite directive AIFM, la Commission européenne a jugé opportun d’y introduire certaines précisions de nature à lever des incertitudes et, partant, à renforcer la sécurité juridique dans la perspective de construction de l’Union des marchés de capitaux (UMC). Tel est l'objectif de sa proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la ...
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