Octroi de prêts par des FIA : quelles bonnes pratiques ?

L’AMF identifie les bonnes pratiques et pistes d’amélioration en matière d’octroi de prêts par les sociétés de gestion de portefeuille pour le compte des FIA qu’elles gèrent.

AMF, Contrôle SPOT, Synthèse des contrôles SPOT octroi de prêts, oct. 2021.

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Revue de l'article

Depuis la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », a permis à certains fonds d’investissement alternatifs (FIA)[1] gérés par des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), d’octroyer des prêts à des entreprises[2]. Le décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 avait anticipé cette réforme et imposé aux SGP le respect de certaines obligations.Les conditions d’exercice de cette activité d’octroi de prêts[3] ...
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