Droit des marchés financiers

Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe

L’approche retenue par l’Europe pour réglementer les produits dérivés se caractérise par un éclatement des textes qui devront encadrer ces produits : du projet de règlement EMIR au texte sur les ventes à découvert, en passant par les réformes des directives MIFID et abus de marché. Sans oublier les discussions autour de l’importante question du netting

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Associé
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas
    • Président
      AEDBF (Europe)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°740

Les banques centrales en dehors des sentiers battus

Alors que l’Europe s’enfonce dans la crise de la dette souveraine et de l’euro et que les mesures législatives et réglementaires pour l’endiguer tardent à entrer en application, les institutions européennes continuent d’avancer sur les propositions de mesures faisant suite à la crise financière de 2008, notamment en ce qui concerne la régulation des produits dérivés. L’approche retenue par l’Europe pour réglementer les produits dérivés se caractérise par l’éclatement des textes de référence au sein desquels les questions relatives à ces produits sont traitées. Il est donc nécessaire ...
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