Investissement de mandats dans un OPC sous gestion : quelles obligations pour le gestionnaire de portefeuille ?

Les sociétés de gestion de portefeuille, qui investissentdans des fonds « maison » pour le compte de leurs clients dont elles gèrent le portefeuille sous mandat, sont tenues de se doter d’un dispositif opérationnel permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts en résultant.Lorsque le gestionnaire dispose d’une ventilation plus précise que la simple ventilation par poste des frais de gestion totaux et des coûts totaux associés à l’exécution des activités de gestion de portefeuille, le relevé périodique de ces activités doit le préciser et indiquer que la ventilation détaillée peut être fournie sur demande du client.CE, 6e ch., 13 avr. 2022, n° 439048, Inédit