Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde

CA Angers, ch. civ. A, 1er mars 2016, RG n° 13/03333.

 

Le banquier gestionnaire de portefeuille n’est pas, en cette seule qualité, tenu d’un devoir de conseil à l’égard de son client, même non averti. Il n’est tenu de le mettre en garde contre les risques de l’opération que si celle-ci présente un caractère spéculatif, ce qui n’est pas le cas de la souscription d’un PEA, même orienté dans une gestion risquée.

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Revue de l'article

Un gestionnaire de portefeuille pour compte de tiers, lié à son client par un mandat de gestion, est-il tenu à un devoir de conseil et de mise en garde ? Si la question est fréquemment posée, la réponse apportée varie en jurisprudence. Un arrêt de la cour d’appel d’Angers du 1er mars 2016 retiendra l’attention en ce qu’il a adopté une solution radicale. En l’espèce, en 2004, des clients avaient donné à leur banque un mandat de gestion de leurs avoirs selon un profil offensif. En 2008, ils ont résilié ce contrat et confié un nouveau mandat de gestion avec le même objectif de gestion ...
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