Droit des marchés financiers

Gestion des crises financières et plans de résolution : la réponse européenne

La Commission européenne a publié en octobre ses propositions pour la mise en place d’un cadre réglementaire pour la gestion des crises dans le domaine financier. L’objectif de ces mesures est de veiller à ce que les banques puissent faire « faillite » sans mettre en péril la stabilité financière générale. Elles s’inscrivent dans le cadre des discussions internationales sur la prévention du risque systémique ​menées au sein du G20 et du Conseil de stabilité financière (CSF).

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur Juridique et de la Conformité
      Crédit Agricole SA,
    • Professeur associé
      Université Paris II – Panthéon-Assas
    • Président
      AEDBF (Europe)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°730

Numéro double : Rétrospective 2010 - Prospective 2011

Quelles réponses apportées aux différentes crises bancaires apparues depuis 2008 ? Une partie de la difficulté provient de l’hétérogénéité des situations rencontrées. En effet, ces crises ont été traitées de différentes manières : soit, par des solutions privées, avec le cas échéant l’appui des autorités publiques (Bear Stearns, Merrill ​Lynch, Société Générale…) ; soit par des interventions étatiques sous forme de garanties publiques et de nationalisations partielles ou totales (Northern ​Rock, Barclays, Royal Bank of Scotland, Freddy Mac et Fannie Mae, Dexia ou, plus loin dans le temps, ...
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