Chronique : Gestion de portefeuille

Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué

Règlement délégué (UE) de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations du dépositaire.

 

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre 2015, un règlement délégué précisant les exigences de la directive OPCVM relatives aux obligations des dépositaires.

L'auteur

Revue de l'article

Afin de porter remède aux lacunes de la directive 2009/65/CE (directive OPCVM IV) relativement aux obligations et la responsabilité des dépositaires d’OPCVM, la directive 2014/91/UE (directive OPCVM V) a introduit de nouvelles dispositions qui reflètent dans une large mesure celles de la directive 2011/61/UE (directive AIFM), tout en tenant compte du besoin de protection des investisseurs non-professionnels. La directive OPCVM modifiée confère à la Commission européenne le pouvoir d’adopter des actes délégués afin de préciser ces nouvelles exigences, qui correspondent en grande partie à ...
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