Gestion d'actifs : les « inducements » au travers de la position-recommandation AMF n° 2013-10 et des projets européens

L’AMF a adopté une position-recommandation n° 2013-10 du 10 juillet 2013 sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et la gestion sous mandat. Cette position s’inscrit dans un cadre européen marqué, en matière d’inducements, notamment par les dispositions du Règlement délégué n° 231/2013 de la Commission relatif aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, et par la révision en cours de la directive MIFID.

L'auteur

  • Bérard
    • Responsable des affaires juridiques du pôle Investment Solutions
      Groupe BNP Paribas

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°765

La loi bancaire : la France précède l'Europe

Les inducements, c’est-à-dire les rémunérations, commissions ou avantages non monétaires versés ou fournis à un tiers ou par celui-ci dans le cadre de la commercialisation et la gestion d’instruments financiers, font l’objet de toutes les attentions, tant de la part des régulateurs nationaux que des autorités européennes. L’article 26 de la Directive 2006/73/CE d’application de MIFID vise ces rémunérations, commissions ou avantages non monétaires. Cette disposition a été transposée à l’article 314-76 du Règlement général de l’AMF qui notamment autorise de telles rémunérations ou avantages ...
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