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L’exclusion de réseau limité selon l’EBA

Orientations sur l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de laDSP 2, EBA/GL/2022/02, 24 févr. 2022.

La liste des textes de niveau 2 (ou 3) relatifs à la DSP 2 compte de nouvelles orientations, consacrées à l’exclusion de réseau limités.

L'auteur

Revue de l'article

1. En guise d’entrée en matière [1]. Les présentes orientations relatives « aux réseaux limités » – on se demande bien pourquoi ce pluriel, alors que la version originale, en anglais, est titrée « limited network exclusion » – sont-elles opportunes ? Cela est douteux à l’approche de la prochaine DSP 3 [2], qui aurait pu (voire dû) éclairer les termes de l’exclusion de réseau limité, si tant est qu’un tel éclairage fût nécessaire ; d’autant qu’on se souvient que la DSP 2 avait déjà précisé les contours, discutés peu après l’entrée en vigueur de la DSP 1, de l’exclusion de l’agent ...
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