Droit bancaire

Chèque ? Opposition ? Liquidation judiciaire du porteur Cass. com. 8 juillet 2008, arrêt n° 808 FS-P+B, société Carrefour c. Lize, es qualité de liquidateur judiciaire de la SA Parmalat France La remise du chèque au liquidateur judiciaire du porteur est un obstacle à l'opposition au paiement du chèque formulée par le tireur.

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Banque & Droit n°121

Banque et Droit 121


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