Jurisprudence bancaire

La directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

La directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs vise à mieux réguler les activités de ces derniers et permettre la création d’un marché intérieur harmonisé. Elle précise également, pour la première fois au niveau européen, le rôle et les responsabilités du dépositaire de ces fonds.

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La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs [1], qui doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013, vise à établir des exigences communes en matière d’agrément et de surveillance de ceux-ci. La crise financière a montré la nécessité d’un cadre réglementaire pour les OPCVM non coordonnés, y compris les hedge funds, susceptibles de répandre des risques dans le système financier. Leur manque de transparence, les conflits d’intérêts et le risque de mauvaise valorisation d’actifs non liquides leur ont été reprochés. Toutefois, à ...
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