La conformité des crypto-actifs : vers une réponse institutionnelle
Créé le
22.02.2022Les crypto-actifs, lesquels ne cessent de se développer, restent difficiles à appréhender. Si des évolutions notables ont été apportées par la loi PACTE concernant leur régime juridique, les risques liés à leur utilisation demeurent. Aussi, une réponse institutionnelle s’impose afin de parvenir à la conformité des crypto-actifs, laquelle est un impératif visant à assurer tant la protection des utilisateurs que la sécurité du système financier.
a délicate appréhension des crypto-actifs. Le développement des crypto-actifs est un enjeu auquel sont confrontés les Pouvoirs publics, les autorités de régulation, les établissements de crédit et les citoyens. Néanmoins, ils restent encore difficiles à appréhender [1] , même si des évolutions notables concernant leur régime juridique sont intervenues avec la loi PACTE [2] .
Le terme de « crypto-actif » fait souvent place à celui de « cryptomonnaie » ou de « monnaie ...
