La caution personne physique peut-elle (ou non) se prévaloir désormais des dispositions d’un plan de redressement ?

La réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a conduit à une large réécriture d’un pan entier du Code civil, mais aussi de certaines dispositions du Code de commerce. C’était prévu ; l’article 60 -14° de la loi Pacte, qui ouvrait la possibilité d’intervenir ici par voie d’ordonnance, prévoyait en effet, au nombre des objectifs à poursuivre, celui consistant à « Simplifier, clarifier et moderniser les règles relatives ...