Approche en droit des sociétés
Créé le
02.09.2021L’utilité des dividendes est plurielle et la décision de leur distribution est encadrée. Au-delà et de façon plus fondamentale, la notion de bénéfice est en train d’évoluer. Se profile une nouvelle définition de l’entreprise et de son organisation.
Une activité économique (commerciale, artisanale, agricole, ou une profession libérale) peut être exploitée de deux façons : soit sous forme d’entreprise individuelle, soit sous forme d’entreprise en société. Dans le cadre de l’entreprise individuelle, les investissements sont effectués par une seule personne – l’entrepreneur – qui prend seule toutes les décisions, récolte seule tous les bénéfices et assume seule les risques. L’entreprise, c’est l’entrepreneur. ...
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