L’Union des marchés des capitaux n’est pas un concept abstrait, a répété le commissaire Jonathan Hill le 30 septembre à la publication de son plan d’action pour mettre en place le grand projet de sa mandature. Les idées clés étaient déjà connues depuis la consultation qu’il avait lancée en février : un financement plus désintermédié, des investissements davantage transfrontières, une meilleure allocation de l’épargne vers les besoins de financement long terme… Son plan d’action ajoute de la consistance à ce projet tentaculaire, qui veut tout à la fois soutenir le financement des PME par les petites coopératives locales (credit unions) et donner une législation commune à l’Europe en matière de défaillances d’entreprise, en passant par la création d’un régime paneuropéen de retraite individuelle.
L’aspect concret des propositions de Jonathan Hill ne vaut toutefois que pour un nombre réduit de sujets, traités à court terme. Le plus abouti d’entre eux est un projet de règlement définissant les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Critiqué par
l’industrie
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, il doit faire l’objet de négociations entre le Conseil et le Parlement dans les mois qui viennent. Il s’accompagne de deux projets d’amendements, l’un pour aménager le traitement prudentiel des émissions STS sous CRD 4, l’autre pour alléger les pondérations des investissements en infrastructures et dans les fonds à long terme
ELTIF
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sous Solvabilité 2. À ces trois textes législatifs s’ajoutent deux consultations, l’une pour savoir si un régime harmonisé pour les covered bonds et leur extension aux prêts PME seraient souhaitables et l’autre pour voir quelles améliorations apporter aux structures de capital-risque EuVECA et
EuSEF
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. Enfin, la Commission a lancé un appel à témoignages pour évaluer l’impact cumulatif des différentes réglementations financières mises en place après la crise. D’ici la fin de l’année, Jonathan Hill a aussi promis une révision de la directive Prospectus et un livret vert sur les services financiers de détail. Au total, ce sont plus d’une trentaine d’actions que le commissaire britannique a dans sa musette pour l’ensemble de sa mandature.
Sur RB.fr : le calendrier prévisionnel des actions de la Commission dans le cadre de l’UMC
Voir http://ec.europa.eu/finance/capital-markets-union/docs/building-cmu-action-plan_en.pdf, pp. 29-30.
1
Lire « Titrisation STS : rassurer sans brider, la difficile équation », Revue Banque n° 788, septembre 2015.
2
European Long Term Investment Funds.
3
European Venture Capital Funds et European Social Entrepreneurship Funds.
