Séparation: la commission fait une fausse bonne surprise aux banquiers

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Revue Banque n°779

Numéro double 779-780 : Rétrospective 2014 - Prospective 2015

Le bruit a couru début décembre 2014 d'une déprogrammation du projet Barnier sur la structure des banques (en clair : sur l'éventuelle séparation des activités). Las ! Au grand dam des banquiers français, le texte semble bien maintenu à l'agenda de la Commission. Les banques universelles (qui redoutent d'être « coupées en deux ») espèrent que le régulateur tiendra compte des effets des nouvelles règles en matière de résolution bancaire. Mais quel est le rapport entre séparation et résolution ? Toutes deux permettent de lutter contre le too big to fail, cette taille gigantesque atteinte par certains établissements qui se savent « trop gros pour faire faillite ». Or, depuis la remise du rapport Liikanen en octobre 2012 sur la structure des banques, la régulation européenne a vite progressé en matière de résolution : elle a établi le bail-in [1] via la directive BRRD [2]. Et à l'échelle internationale, le TLAC [3] prévoit un cadre encore plus strict pour les banques systémiques. Ce chantier mené par le FSB, sous l'impulsion du G 20, est en train de progresser à vitesse grand V.
Bon connaisseur de la BRRD puisqu'il en a été le rapporteur, le député européen Gunnar Hökmark sera le rapporteur du texte sur la réforme de la structure des banques. Bien placé pour faire le lien entre ces deux réglementations, il semble pour l'instant plutôt enclin à tenir compte de l'ensemble des réformes déjà réalisées ou engagées. Il a, en principe, rendu fin décembre un rapport au comité ECON qui devrait exprimer son avis au travers d'un vote en ce début d'année 2015.
Rien ne garantit toutefois que ce chantier sur la structure des banques va aboutir. Il est permis de douter de la motivation de la Commission à porter ce texte, à l'heure où elle se concentre sur les initiatives destinées à favoriser la croissance (voir l'interview de Philippe Gudin ci-contre). Elle pourrait laisser ce chantier difficile s'enliser. S. G.

[1] Renflouement interne, par opposition au bail-out (sauvetage par les États).

[2] Bank Recovery and Resolution Directive.

[3] Total Loss Absorbency Capacity.

 

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