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La place de Paris lance sa charte de bonnes pratiques

Recherche sponsorisée

La place de Paris lance sa charte de bonnes pratiques

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°870

Anticorruption : La lutte continue

Suscitant des interrogations par rapport aux différents textes réglementaires français et européens actuellement en vigueur, la « recherche sponsorisée », à savoir la production de documents de recherche d’analyse financière ou extra-financière payée partiellement ou totalement par l’émetteur de titre côté sur un marché régulé ou réglementé, est à une étape charnière de son développement en France. Les associations de la Place financière de Paris, l’AFG, l’AMAFI et la SFAF ont signé début mai une charte de bonnes pratiques encadrant de manière claire la recherche sponsorisée. Établie en concertation avec l’AMF, cette charte, qui implique le respect de la part des fournisseurs de recherche, des émetteurs et des associations signataires d’engagements qui leur sont propres, définit les règles de transparence et d’objectivité, les modalités de rémunération et de diffusion qui permettent de faire de la recherche sponsorisée une recherche en investissement à part entière. Des clauses types seront prochainement intégrées aux contrats entre émetteur et fournisseur de recherche.

 

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