Dans sa volonté de favoriser l’investissement productif, le gouvernement fait feu de tout bois. Ainsi le Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’intéresse aussi à l’épargne salariale, à laquelle 4 des 31 propositions soumises à consultation entre janvier et février 2018 étaient consacrées. Lors de la 5e édition des rencontres pour l’épargne salariale organisées par
Ainsi, le réexamen proposé des règles du forfait social (qui s’applique aux versements réalisés au titre de l’épargne salariale et dont le taux est passé de 8 % à 20 % en 2012) est bien accueilli : mais si la consultation gouvernementale s’interroge sur une réduction pour les PME ou pour toutes les entreprises lorsque les fonds sont investis à long terme, pour certains professionnels comme Fondact, la mesure la plus efficace passe par une abrogation pure et simple.
Concernant le souhait d’élargir l’accès à l’épargne salariale notamment aux PME, la proposition d’une simplification de la formule de la participation est également bien perçue : « la participation a perdu ses vertus managériales, car la formule est trop complexe » a souligné Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, « elle n’apporte plus un récit entre le capital et le travail ». L’objectif d’une refonte de cette formule, dont certains préconisent qu’elle soit différenciée selon les secteurs d’activité, serait qu’elle soit mieux comprise, non seulement par les salariés, mais aussi par les entrepreneurs. À ce sujet, Erwan Coatanea, président de Sodistra, a souligné que la mise en œuvre d’un dispositif d’épargne salariale dans une PME nécessite que leurs dirigeants maîtrisent les principes de base du fonctionnement économique d’une entreprise, et que des efforts de pédagogie et de formation soient menés dans ce sens. D’autres interrogations ont aussi porté sur la possibilité d’étendre l’épargne salariale aux collaborateurs étrangers d’un groupe, beaucoup de pays n’ayant pas de dispositif équivalent au système français.
L’actionnariat salarié, autre préoccupation du Pacte, donne des signes d’effritement depuis 5 ans, même si cette tendance peut être relativisée face à « un actionnariat individuel en chute libre » a souligné Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. Plébiscité par les grands groupes comme un bon indicateur du climat social et jouant un rôle déterminant dans les batailles boursières, il est plus difficile à mettre en œuvre dans les PME, car la valorisation des titres non cotés et leur liquidité restent problématiques.
En conclusion, Michel Bon, président de Fondact, a exhorté le gouvernement à « ne pas céder à la tentation du bricolage en utilisant l’épargne salariale à des fins conjoncturelles ». E.C.
