Les entreprises devront déclarer leurs transactions sur dérivés

À partir du 12 février prochain, tout nouveau contrat de dérivés OTC et de dérivés listés devra être déclaré à un référentiel central enregistré par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), au plus tard le jour ouvrable suivant sa conclusion. Cette obligation résulte du règlement européen n° 648/2012 sur les dérivés de gré à gré (EMIR) qui vise à améliorer la transparence du marché de gré à gré.

Ainsi, chaque partie au contrat, qu’il soit une banque ou client d’une banque comme une entreprise, doit faire sa propre déclaration après avoir fait une demande d’identification mondial unique. Ce numéro identifiant, le LEI [1] (Legal Entity Identifer) est obtenu auprès de l’Insee pour les entités françaises. Les premiers référentiels centraux (trade repositories) habilités à recevoir les déclarations n’ont été communiqués par l’ESMA que le 7 novembre 2013. Ce qui laisse peu de temps aux entreprises concernées pour se mettre en conformité pour le 12 février 2014, d’autant plus que ces nouvelles mesures sont complexes. Le reporting doit être fait au moment de la transaction et pendant toute la vie de l’opération avec une mise à jour régulière du collatéral.

S.W.

1 Lire aussi l'article de L. Viegnes et J.-P. Gayard, TNP Consultants.