2017 et – surtout – 2018 ont vu une augmentation exponentielle du nombre d’ICO lancées dans le monde. Mais pour André Sartor, fondateur et CEO de la plateforme « ICO-class-action », une très large majorité des ICO seraient frauduleuses, fondées sur des projets qui n’ont jamais vu le jour ou des services et produits qui n’ont jamais été livrés, laissant des investisseurs désemparés. D’où l’idée de lancer le site qui se donne pour mission d’organiser des actions de masse (class actions) à l’encontre des émetteurs qui « se sont contentés d’empocher l’argent des investisseurs sans aucun retour ». Il s’agit en premier lieu de réunir les investisseurs désireux de prendre part à une class action, car ceux-ci sont disséminés à travers le monde, et il est difficile pour eux de se coordonner. Les investisseurs floués peuvent venir inscrire sur la plateforme les ICO concernées en exposant les raisons constatées de la fraude. L’ICO est étudiée selon des critères de valeur perdue depuis la création, d’écart entre les promesses et les livraisons et sur la valeur réelle du projet et sa faisabilité intrinsèque. Le motif de la plainte une fois validé, les autres investisseurs peuvent s’associer sur le site au projet de class action. « Lorsqu’un nombre suffisant d’investisseurs se sont inscrits, nous entamons une procédure légale, explique le créateur du site. À l’heure actuelle, nous avons déjà engagé une procédure aux États-Unis et une autre est sur le point d’être lancée. La plupart des class actions en cours de constitution sur notre plateforme ont lieu aux États-Unis, mais nous souhaitons également intervenir en Europe. »
L’argumentation juridique pour lancer ces procédures se fonde en premier lieu sur le fait « qu’aucune juridiction dans aucun pays ne permet à une entité de retenir l’argent des investisseurs sans raison. Ensuite, c’est la nature des tokens émis qui détermine vers quelles autorités se tourner ». Si les jetons émis sont qualifiés de security tokens, ils peuvent être soumis à la réglementation en matière d'instruments financiers. S’il s’agit de jetons d’utilité et que les produits ou services annoncés ne sont pas délivrés, la procédure va alors s’inscrire dans le droit des consommateurs. Et « c’est un terrain encore plus favorable pour les investisseurs, souligne le fondateur du site ICO-class-action, les émetteurs mis en cause dans le cas de security tokens peuvent argumenter que les acheteurs étaient des investisseurs professionnels ; en revanche, le droit des consommateurs est dans de nombreux pays beaucoup plus protecteur. »
Première du genre, la plate-forme est ouverte depuis janvier 2019 et présente à l’heure actuelle 25 cas d’ICO susceptibles de faire l’objet d’une class action ; en mars les plaintes potentielles déposées sur le site représentaient un encours de 10 millions de dollars d'investissements. E. C.
