La France bascule à T+2

Pendant le week-end des 4 et 5 octobre dernier, la France et 27 autres pays européens ont basculé leur délai de règlement/livraison sur titres à deux jours (T+2), au lieu de trois précédemment.

Ceux-ci devancent ainsi les obligations fixées par le Règlement européen CSD [1] dont la mise en œuvre est prévue au plus tard pour le 1^er janvier 2015.

La France peut s’enorgueillir d’avoir été le premier des pays concernés à engager, dès 2012, les travaux sur cette question : « Il était important d’effectuer la bascule au plus tôt avant le lancement de la plateforme européenne de règlement/livraison Target 2 securities en juin 2015 » a souligné Marcel Roncin, président de l’AFTI, lors d'une conférence organisée par l'AFTI sur ce sujet.

« Toute la Place s’est mobilisée » a confirmé Marc Tibi, directeur projets et relations de Place chez BNP Paribas Securities Services et animateur du groupe de Place créé pour l’occasion : l’AFTI en premier lieu, qui a conduit les travaux, mais aussi l’AFG, les infrastructures de marché, les autorités de tutelle, les établissements financiers, jusqu’à l’Agence France Trésor qui a modifié le règlement de ses adjudications sur le marché primaire, alors que ces opérations n’entrent pas dans le périmètre d’application du règlement CSD, afin de s’aligner sur les conditions du marché secondaire désormais à T+2. La position française a été rejointe par l’ensemble des pays européens, à l’exception de l’Espagne qui bénéficie d’un délai exceptionnel – elle basculera en novembre 2015 –, de l’Allemagne, la Bulgarie et la Slovénie, trois pays fonctionnant déjà selon ce standard. Aux États-Unis, la bascule ne devrait pas intervenir avant 2017.

Concernant le choix de la date de bascule, « en démarrant très tôt, nous avons pu choisir notre propre timing, entériné ensuite par la BCE » explique Marc Tibi. Même si ce choix a été relativement contraint, car il fallait éviter les dates d’anniversaire d’émissions d’OAT, les périodes d’OST, le dernier jour calendaire du mois pour des considérations comptables, le troisième vendredi du mois en fonction des échéances de dérivés...

Sur le plan des conséquences opérationnelles, « elles sont limitées en ce qui concerne l’aménagement des systèmes d’information, a précisé Marie-Thérèse Aycard, associée chez Ailancy. En revanche, les back et middle offices devront s’habituer à travailler dans des délais plus courts. » Vis-à-vis des clients, les banques ont eu pour principale préoccupation de rendre la migration la plus transparente possible. « Compte tenu du fait que nous avons de nombreux clients très actifs sur la Bourse, nous avons prévenu par e-mail ceux travaillant sur le SRD [2] pour leur faire part du changement et du nouveau calendrier » a précisé Brice Groche, directeur des opérations de placement chez Boursorama. Elles ont également pris soin de former leurs forces commerciales pour répondre à d’éventuelles interrogations de leurs clients.

1 Central Securities Depositories. 2 Service de règlement différé.