Chantiers réglementaires

L’ESMA grandit pour accomplir sa mission

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°758

ISR : va-t-il devenir la norme ?

Créée le 1er janvier 2011, l'ESMA [1] emploie aujourd'hui une équipe de 100 personnes. Invité par l'AF2i [2] qui célébrait ses 10 ans le 7 février, le président de l'Autorité, Steven Maijoor, a fait savoir à un parterre d'investisseurs et de gérants d'actifs son intention d'accroître ses effectifs. Cet aspect « ressources humaines » est important, car l'ESMA a besoin de moyens pour remplir sa mission. Après cet appel, Steven Major a commenté plusieurs chantiers réglementaires européens.

Dans les starting-blocks pour Mifid

Alors que les bruits courent à Bruxelles sur les priorités de l'Irlande [3] qui ferait passer les dossiers bancaires (Résolution, CRD 4...) avant ceux qui concernent les marchés, comme la directive Mifid [4], Steven Maijoor a affirmé : « Nous savons qu'en ce moment la présidence irlandaise est très impliquée dans les négociations de Mifid et Mifir. Nous ne savons pas exactement quand l'accord politique sera atteint, mais nous avons établi à l'ESMA une organisation incluant des travaux préparatoires qui nous permettront de lancer des consultations très rapidement après la date de l'accord politique. » Le président de l'Autorité a ensuite décrit par le menu les différentes étapes qui lui permettront d'aboutir à la publication de guidelines, de standards et d'avis techniques. « Normalement, ce processus prendra au moins un an », prévient Steven Maijoor avant de préciser que « raccourcir ce délai voudrait dire que nous aurions moins de temps pour consulter les différentes parties prenantes, incluant l'industrie ». L'insistance de Steven Maijoor sur ce point du délai laisse imaginer qu'il se sent menacé de devoir produire ses textes plus rapidement.

Améliorer l'Euribor

L'ESMA et l'EBA ont publié en janvier dernier des recommandations visant à améliorer le fonctionnement de l'Euribor [5]. L'ESMA propose également des principes en attendant une régulation européenne « qui pourrait voir le jour d'ici un an et demi ou deux ans », toujours selon son président. Si les textes de l'ESMA leur sont utiles, les banques attendent avec impatience la régulation européenne, car le marché interbancaire ne leur permet plus de dire de façon simple à quel taux elles se prêtent les unes aux autres. En effet, les transactions entre banques sont devenues très rares. Pour Steven Maijoor, « le fait qu'il y ait très peu de transactions sur le marché interbancaire et donc peu de points de référence augmente le risque de manipulation de l'Euribor ».

Une place dans le Mécanisme Unique de Supervision

L'Union bancaire concerne avant tout la supervision des banques, pas vraiment celle des marchés. Steven Maijoor lui-même le reconnaît. Toutefois, il estime « important que l'ESMA soit impliquée dans le Mécanisme unique de supervision [6] car les banques sont actives sur les marchés. En effet, elles ont des filiales d'asset management, elles occupent le rôle de participantes dans les chambres de compensation, elles émettent des titres et publient des comptes. Les banques étant donc très actives sur les marchés de titres, l'ESMA doit vérifier qu'elle fait bien partie du mécanisme de coopération avec le SSM basé à Francfort. Cette coopération a d'ailleurs commencé. » S.G.

[1] European Securities and Markets Authority.

[2] Association française des investisseurs institutionnels.

[3] L’Irlande preside actuellement le Conseil de l'Union européenne.

[4] Markets in Financial Instruments Directive. Directive concernant les marchés d'instruments financiers, elle s’accompagne du règlement Mifir.

[5] European Interbank Offered Rate, en français « taux interbancaire offert en euro ». Cet indice est élaboré à partir des taux déclarés par les banques (et non pas à partir de transactions effectives). Si le scandale de la manipulation du Libor a été le plus médiatisé, l’Euribor est lui aussi l’objet de dysfonctionnements.

[6] Le Single Supervisory mechanism (SSM) est le premier volet du dispositif d’Union bancaire.

 

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