Agence de notation

Dura Lex, sed lex...

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Revue de l'article

Sale temps pour les agences de notation ! Alors que les dispositions du règlement de la Commission [1] doivent entrer en application le 7 septembre 2010, avec un enregistrement obligatoire des agences de notation et la mise en place d’une autorité de supervision européenne, la Commission réfléchit déjà à un nouveau durcissement des règles. Dans une communication parue le 2 juin dernier, elle juge notamment le manque de concurrence « particulièrement préoccupant », et dit réfléchir à différentes options, parmi lesquelles « la création d’une agence de notation européenne indépendante ou la participation accrue d’entités publiques indépendantes dans le processus de notation ». Elle rendra des conclusions sur ce sujet au mois de septembre.

[1] Règlement sur les agences de notation n° 1060/2009, JO L 302 du 17 novembre 2009.

 

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