Le délai de règlement-livraison raccourci

En votant le 11 octobre le projet de loi de régulation bancaire et financière, le Parlement s’est attaqué au délai de règlement-livraison des titres : il passera ainsi de trois jours à deux, sous condition toutefois de l’adoption d’un dispositif équivalent au niveau européen. Une formulation finale peu contraignante mais qui « concilie de manière heureuse volontarisme et action coordonnée au plan européen », selon le député Jérôme Chartier. L’harmonisation est en effet l’enjeu primordial – sachant que l’Allemagne est déjà à J+2 pour ses transactions nationales – qui devrait permettre des économies non négligeables. Catalysée par le projet Target 2 Securities, elle pourrait intervenir en janvier 2012. Pour les acteurs du post-marché, il ne s’agit pas d’une révolution, mais des adaptations plus lourdes seront nécessaires du côté des donneurs d’ordres, en particulier en cas de ventes à découvert. Car là est le véritable enjeu politique de cette réforme. En raccourcissant le délai, les législateurs espéraient réduire la pratique de vente à découvert « à nu ». Mais selon les professionnels, l’impact serait limité. D’où l’introduction dans la loi d’une disposition spécifique (locate rule) interdisant les ventes à découvert dans lesquels le vendeur n’aurait pas emprunté les titres ou pris des « assurances raisonnables » quant à la possibilité d’en disposer au moment de la livraison. Un dispositif similaire avait été présenté par la Commission européenne mi-septembre.