Obligations souveraines

La Cour de cassation protège l’Argentine

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Revue Banque n°760

Banques émergentes : vers un nouveau pouvoir au Sud

Engagé dans un bras de fer juridique avec l'Argentine, le fonds d'investissement Elliott vient d'essuyer un échec en France.

Ce fonds qualifié de « vautour » se bat pour obtenir le remboursement d'obligations argentines qu'il a achetées à prix décoté. Cette dette souveraine a été restructurée au début des années 2000, mais Elliott n'a jamais accepté le hair cut et tente de se faire payer en saisissant des actifs appartenant à l'État argentin. Il vise notamment des créances destinées à l'Argentine et dues par trois entreprises françaises. Mais par une série de trois arrêts du 28 mars, la Cour de cassation refuse à la société NML Capital (détenue par Elliott) le droit de percevoir ces sommes.

Son action en France devant la Cour de cassation s'appuyait pourtant sur une clause dont sont dotées les obligations argentines et par laquelle cet État renonce à son immunité d'exécution : en d'autres termes, des actifs argentins peuvent être saisis. « La cour estime que cette clause, rédigée de façon standard comme c'est habituellement le cas, n'est pas assez précise pour permettre à la société NML de saisir les créances qu'elle réclame, note Hubert de Vauplane, associé au sein du Cabinet d'avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel. Ces créances sont de nature fiscale et para-fiscale et, selon les juges, leur saisie toucherait à la souveraineté de l'Argentine puisque la clause de renoncement ne précise pas de façon explicite qu'elle s'applique à ces actifs. Il s'agit là d'une décision très novatrice de la part des juges. Elle tend à protéger les États en difficulté. Dans un contexte européen où la crise grecque a montré que le défaut souverain est possible en zone euro, la décision de la Cour de cassation dissuade les créanciers de s'inspirer de la stratégie d'Elliott devant un tribunal français. » S. G.

 

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