Compensation : une équivalence enfin reconnue

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Revue Banque n°794

Bail-in : les paradoxes du renflouement interne

Il aura fallu plus de trois ans à l’Europe et aux États-Unis pour accepter qu’une chambre de compensation (CCP) régulée d’un côté de l’Atlantique puisse être active de l’autre, sans avoir à se soumettre deux fois à la laborieuse procédure d’agrément. Ce sera désormais possible suite à un accord trouvé le 10 février. « Il y a eu une volonté politique des Américains et des Européens de faire un pas l’un vers l’autre en reconnaissant que les deux réglementations sont globalement équivalentes, et ce en dépit de leurs différences d’approche. Cette reconnaissance est assortie de conditions qui assurent a minima que sur le marché européen, il n’y ait pas de distorsion de concurrence majeure entre CCP américaines et européennes, analyse Édouard Macré, Senior Manager chez Equinox-Cognizant. Elles devront par exemple se conformer à certaines des exigences européennes en matière de calcul des garanties, plus conservatrices que celles pratiquées aux États-Unis. ​» Cet accord était attendu de pied ferme par les acteurs de marché. « EMIR avait fixé à juin 2016 l’obligation de compensation des dérivés OTC, avec un jalon préalable à fin février 2016 pour que les acteurs arrêtent leurs choix de CCP, ce qui était problématique pour ceux utilisant des chambres américaines, rappelle Édouard Macré. Par ailleurs, l’accord intervient peu de temps avant que des exigences en capital “punitives” soient appliquées aux acteurs passant par des CCP non agréées par le régulateur européen ​». Ce dernier, l’ESMA, a annoncé qu’il accélérerait autant que possible les procédures de reconnaissance des CCP américaines. « Restent des éléments non explicités par l’accord, notamment le modèle de ségrégation des actifs dans les chambres, remarque Édouard Macré. En Europe, contrairement aux États-Unis, l’utilisateur final peut opter pour une protection maximale de ses actifs déposés à la CCP. Nous ne savons pas encore quel régime s’appliquera demain aux CCP américaines actives en Europe, ni aux acteurs européens voulant proposer leurs services outre-Atlantique. ​»

 

Repère
10e accord d’équivalence
Les États-Unis sont le dernier pays en date à parvenir à un accord d’équivalence sur les chambres de compensation avec l’Union européenne. Neuf pays les ont précédés : l’Australie, le Canada, Hong Kong, le Japon, le Mexique, la Corée du Sud, Singapour, l’Afrique du Sud et la Suisse. Ce qui a abouti à la reconnaissance de seize CCP jusqu’ici.

 

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