Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CPSS) et le Comité technique de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO) ont publié un rapport consultatif intitulé « Principes pour les infrastructures de marchés financiers ».
Fondé sur 24 principes, ce rapport vise à renforcer les exigences pour les systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison. Dans sa version finale, à paraître en 2012, le rapport sera inclus dans le cadre réglementaire européen. Le CPSS-IOSCO appelle les établissements à se mettre en conformité avec les dispositions de ce texte à paraître en 2012, qui sera vraisemblablement inclus dans le cadre réglementaire européen.
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