Etats-Unis

Assouplir la règle Volcker

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Revue Banque n°822

Crise : 10 ans après, où en est-on ?

La Fed a proposé le 30 mai 2018 un assouplissement de la règle Volcker. Cette règle constitue un pan emblématique du Dodd-Frank Act adopté en 2010. Elle a pour principal objectif d’interdire aux banques d’exercer une activité de trading pour compte propre ; elle cherche en particulier à empêcher les établissements de faire du compte propre tout en prétendant qu’elles font de la tenue de marché, les deux activités étant difficiles à distinguer l’une de l’autre. L’intention de la Fed est aujourd’hui d’assouplir cette règle. Selon Jérémy Garcia, Senior Manager chez Sia Partners, « si la proposition du 30 mai devient une réalité, certains freins à la liquidité de marché seront sans doute supprimés comme le souhaite la Fed qui soupçonne également la règle Volcker d’avoir des effets procycliques et de renforcer la volatilité du marché en période de stress. Néanmoins, les banques pourraient assez facilement faire du trading pour compte propre – qui demeurera toutefois officiellement interdit – du fait notamment d’une frontière avec les activités de tenue de marché devenue plus poreuse. Par exemple, aujourd’hui les banques doivent documenter de façon très précise ce que font les desks de trading, contrainte que la Fed envisage d’alléger. »

La Fed a radicalement changé depuis que Donald Trump a remplacé Janet Yellen par Jérôme Powel (le 30 novembre 2017) à la tête de l’institution où Randal Quarles est maintenant vice-président en charge de la supervision et le résultat ne s’est pas fait attendre. « Abroger la règle Volcker nécessiterait une majorité des 3/5e au Sénat, souligne Jérémy Garcia ; donc l’administration Trump utilise une autre voie en passant par la Fed et les autres régulateurs (désormais alignés derrière la Fed), afin de vider cette règle d’une partie de sa substance et alléger la supervision de son application ». Cette proposition est l’objet de commentaires jusqu’à la fin du mois de juillet.

 

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