L'Association de l'actionnariat salarié SAFRAN (ACTIO'S) a réalisé, en partenariat avec plusieurs autres organisations équivalentes, l'analyse de l'actionnariat salarié, depuis janvier 2008 jusqu'à janvier 2012, dans 696 sociétés cotées composant les indices Euronext CAC All Shares et Alternext All Shares.
Cette analyse montre que les effets de marché défavorables rencontrés depuis septembre 2008 n'ont eu, en général, que peu d'impact sur la progression de l'actionnariat salarié en France, que ce soit en nombre d'actions détenues par l'actionnariat salarié, de salariés actionnaires ou de sociétés concernées.
En janvier 2012, 49 % des sociétés du CAC All Shares disposaient d'un actionnariat salarié, contre 46 % en janvier 2008, et 29 % des sociétés d'Alternext All Shares disposaient d'un actionnariat salarié (18 % en janvier 2008).
Entre janvier 2008 et janvier 2012, un dispositif d'actionnariat salarié a été créé dans :
- 17 sociétés du CAC All Shares par des offres d'achats préférentiels d'actions réservées aux salariés (65 % des sociétés) ou par l'attribution définitive d'actions gratuites, assortie d'une durée d'incessibilité, à l'ensemble des salariés (35 % des sociétés),
- 21 sociétés d'Alternext All Shares par l'attribution définitive d'actions gratuites, assortie d'une durée d'incessibilité, à l'ensemble des salariés (71 % des sociétés), ou par des offres d'achats préférentiels d'actions réservées aux salariés (29 % des sociétés).
- 86 % des sociétés concernées du CAC All Shares ont proposé des offres d'achats préférentiels d'actions aux salariés et/ou des attributions définitives d'actions gratuites, avec période d'incessibilité, à l'ensemble des salariés ; sur l'ensemble des 397 opérations recensées, 63 % étaient des offres d'achats préférentiels d'actions et 37 % des attributions définitives d'actions gratuites ;
- 67 % des sociétés concernées d'Alternext All Shares ont proposé des attributions définitives d'actions gratuites, avec période d'incessibilité, à l'ensemble des salariés et/ou offres d'achats préférentiels d'actions aux salariés ; sur l'ensemble des 39 opérations recensées, 69 % ont été des attributions définitives d'actions gratuites et 31 % des offres d'achats préférentiels d'actions.
- dans l'ensemble des sociétés concernées du CAC All Shares : 1 455,45 millions d'actions étaient détenues par l'actionnariat salarié en janvier 2012, contre 1 112,55 millions en janvier 2008, soit une augmentation de 31 % ;
- dans l'ensemble des sociétés concernées d'Alternext All Shares : 8,01 millions d'actions étaient détenues par l'actionnariat salarié en janvier 2012, contre 3,94 millions en janvier 2008, soit une augmentation de 103 %.
la société n'emploie pas de personnel salarié ou très peu de salariés ;
Toujours plus d’actionnaires salariés
L'actionnariat salarié dans les sociétés non cotées est plus difficilement mesurable. Cependant, des analyses empiriques effectuées par ACTIO'S et ses partenaires montrent que plus de 600 sociétés non cotées (hors SCOP – Sociétés coopératives et participatives) disposaient d'un actionnariat salarié en janvier 2012.
L'actionnariat salarié s'est développé dans les sociétés non cotées par des rachats, en général partiels, de l'entreprise par les salariés (environ 55 % des cas), des attributions définitives d'actions gratuites, avec période d'incessibilité, à l'ensemble des salariés (environ 35 % des cas) et des offres d'achats préférentiels d'actions proposées aux salariés (environ 10 % des cas).
Sur les 304 sociétés du CAC All Shares et d'Alternext All Shares ayant un actionnariat salarié en janvier 2012, 65 d'entre elles (soit 21 % des sociétés concernées) avaient plus de 3 % de leur capital détenu par cet actionnariat.
De l'ensemble des analyses réalisées sur les sociétés cotées et sur les sociétés non cotées, il ressort que le nombre de salariés actionnaires recensés était de 3,4 millions en janvier 2012, contre 2,8 millions en janvier 2008, soit une augmentation de 21 %.
Le pourcentage moyen de salariés actionnaires par rapport au nombre de salariés était de 48 % dans l'ensemble des 65 sociétés cotées dont plus de 3 % du capital étaient détenus par l'actionnariat salarié en janvier 2012.
Les offres d'achats préférentiels d'actions généralement proposées par les entreprises à leurs salariés sont soit classiques, avec une décote maximale de 20 % sur le prix de référence basé sur le cours de l'action et avec éventuellement abondement de l'entreprise, soit à effet de levier, avec décote et avec garantie de l'apport personnel du salarié.
Garantir l’apport personnel
Les salariés qui deviennent actionnaires de leur entreprise par acquisitions classiques d'actions sont confrontés, comme tout actionnaire, au risque de perdre une partie de leur apport personnel en cas de baisse de la valeur de l'action, baisse qui peut non seulement effacer les effets de la décote et de l'abondement mais également affecter négativement cet apport personnel.
Les offres à effet de levier font intervenir un établissement financier qui apporte un complément bancaire permettant à chaque salarié souscripteur de multiplier au maximum par 10 son apport personnel.
Dans une offre à effet de levier avec garantie de l'apport personnel, les salariés ont l'assurance de recevoir, au dénouement de l'opération ou en cas de sortie anticipée, leur apport personnel, qui peut être éventuellement rémunéré, et une participation à la plus-value sur l'ensemble des actions souscrites par leur apport personnel et le complément bancaire, en contrepartie de l'abandon de la décote, des dividendes à venir et d'une partie de la plus-value sur cet ensemble d'actions.
Ce type d'offre avec garantie de capital permet de supprimer tout risque de perte de l'apport personnel du salarié.
Depuis 2009, les sociétés ont de plus en plus tendance à protéger l'apport personnel de leurs salariés en mettant en place des opérations à effets de levier avec garantie de l'apport personnel, et les salariés ont de plus en plus tendance à sursouscrire à de telles opérations et à réduire leur participation aux offres classiques.
Sur la même période, les entreprises ont développé et renforcé auprès de leurs salariés leur communication relative à l'actionnariat salarié et aux risques associés ; les salariés estiment être de mieux en mieux informés et ont pris conscience des risques financiers associés à la baisse du cours de l'action.
L'actionnariat salarié est un élément fort de cohésion entre les salariés et d'implication dans le maintien, le développement économique et les performances de leur entreprise.
Ces motivations induites par ce type d'actionnariat sur les salariés se traduisent essentiellement par :
- l'augmentation des échanges entre salariés sur la vie de leur entreprise, en particulier lors des publications de résultats, et sur l'évolution du cours boursier de l'action, notamment en cas de baisse ou de très forte hausse ;
- une implication accrue des salariés dans leurs activités et fonctions au sein de l'entreprise, et en conséquence dans la productivité de l'entreprise.
Par contre, les salariés actionnaires accordent, en majorité, de moins en moins d'intérêt à leur participation à la gestion de l'entreprise et à sa gouvernance. Ils ont de plus en plus tendance à s'adresser à leurs représentants dans les conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), et aux représentants de l'actionnariat salarié ou de l'épargne salariale au sein même de la société, pour obtenir des informations ou demander des interventions auprès des dirigeants.
