Un droit d’accès temporaire au système financier de l’Union européenne pour les réfugiés d’Ukraine – EBA statement on financial inclusion in the context of the invasion of Ukraine, 7 April 2022

Où l’on (re)découvre qu’il existe, en droit de l’Union, une Temporary Protection Directive, soit la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.

C’est ce texte qui a été activé par la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées ...