Le réchauffement climatique et la transition énergétique se sont érigés comme deux des principaux enjeux de notre génération. Nous avons, tous ensemble, l’importante responsabilité de laisser aux générations futures un monde dans lequel ils pourront grandir et s’épanouir.
La prise de conscience de l’importance d’un tel défi semble s’être récemment accélérée et on ne peut que se féliciter de la réussite de nombreuses initiatives internationales et nationales. La CoP 21, qui a abouti à l'accord de Paris, a été le paroxysme de cette réussite ; encore faut-il maintenant se donner les moyens d’atteindre les ambitieux objectifs fixés par ces négociations intenses.
D’après le rapport Perspectives des technologies de l’énergie 2015 réalisé par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les objectifs de l’accord de Paris ne pourront être atteints qu’à condition que certaines mesures soient mises en place, notamment en termes de réduction d’émission de gaz à effet de serre. L’AIE évalue les besoins d’investissement pour y parvenir à 53 000 milliards de dollars pour les vingt prochaines années.
Les gouvernements ne pourront à eux seuls financer de telles dépenses. L’état des finances publiques de l’ensemble des pays développés et le niveau de leur dette sont autant d’indicateurs montrant l’impasse dans laquelle ils se trouvent.
Les banques au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique
Pour parvenir à remplir ces objectifs, il faudra donc compter sur le secteur privé. Chacun a un rôle très spécifique à jouer : le scientifique trouve des solutions, l’entrepreneur développe des projets et les banques les financent. En Europe, où plus de 70 % de l’économie dépend du financement bancaire, les entreprises porteuses de projets verts ont plus que jamais besoin d’un secteur bancaire à la fois solide et prêt à se lancer dans une aventure : celle de la transition écologique et environnementale.
Les banques françaises ont prouvé qu’elles avaient conscience de la nécessité de s’investir dans la transition énergétique, notamment par le développement de politiques écoresponsables de financement et d’investissement dans des projets luttant contre le changement climatique. Elles sont également les premières à avoir cru et contribué au développement des obligations vertes. Aujourd’hui, les encours de ce marché – qui permet à des acteurs publics, à des banques multinationales, à des entreprises et maintenant à l’État français de s’endetter pour investir dans des projets verts – sont de l’ordre de 150 milliards de dollars au niveau mondial. Malgré un comportement proactif de la part des banques, les objectifs quantitatifs sont encore loin d’être atteints.
En effet, les banques ne peuvent pas prêter autant qu’elles le souhaitent, car elles sont régulées par nombre de ratios prudentiels qui contraignent leurs activités de financement et d’investissement. Cette réglementation est nécessaire pour assurer la stabilité et la solidité du secteur, mais elle doit aussi pouvoir s’adapter aux défis auxquels est confrontée notre économie. Par exemple, en 2013, le Parlement européen a inscrit dans un règlement un instrument permettant de faire face au manque de financement auquel les PME étaient confrontées : le SME Supporting Factor. Ce facteur de réduction des exigences de capital pour les crédits accordés aux PME a permis de faire face à une situation économique préoccupante, sans pour autant déstabiliser la solidité du secteur bancaire et notamment son niveau de fonds propres, qui continue d’augmenter.
Pour ce qui est de la transition énergétique, l’enjeu majeur pour les banques est d’abaisser le coût relatif des investissements dans cette transition afin de donner une autre ampleur aux financements verts actuels.
Le Green Supporting Factor : un instrument adapté et prometteur
Dans ce contexte, la FBF souhaite mettre en avant le « traitement prudentiel adapté » des financements et investissements de la transition énergétique. D’un point de vue réglementaire, cela se traduirait par une moindre exigence en capital des financements et investissements dans ces actifs.
Nous plaidons donc pour l’introduction d’un Green Supporting Factor : un facteur de réduction applicable aux exigences de capital associées aux expositions sur les actifs favorisant la transition énergétique. Celui-ci fonctionnerait sur le même schéma éprouvé que celui appliqué aux PME par le biais du SME Supporting Factor. Le principe en est simple : il s’agit de permettre aux banques de flécher leurs concours aux projets les plus favorables à l’environnement et de leur donner, pour cela, une incitation en fonds propres.
En ce qui concerne l’identification de ces actifs, nous proposons de nous fonder sur les règles édictées au sein de labels reconnus tels que le label français « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Pour assurer le succès du financement de cette transition énergétique, les contreparties éligibles à ce Green Supporting Factor comprendraient l’ensemble des acteurs économiques financés tant au travers de la banque de détail que de la banque de financement et d’investissement : les particuliers, les PME, les entreprises, les banques et les États.
Une opportunité pour le Parlement européen
La transition énergétique ne pourra se faire sans les banques qui disposent des outils nécessaires pour mobiliser des financements dans ce domaine. La balle est maintenant entre les mains des hommes et femmes politiques et des régulateurs, au niveau français et européen. Le Parlement européen a notamment l’occasion, une nouvelle fois, de prouver sa valeur et sa responsabilité ; il étudie en ce moment même un texte sur les exigences de capital des banques. Alors que la société civile et le monde politique commencent à s’emparer de cette question, il faut encore que ce Green Supporting Factor soit inscrit dans la réalité.
